Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation, de diagnostic et d'accompagnement proposées par Le Poids des Mots (Laurence Groussard, SIRET 829 455 435 00026, organisme de formation déclaré sous le numéro 76341361734), que le client soit une organisation ou un particulier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et inscription

Chaque prestation fait l'objet d'un programme et d'un devis préalables, précisant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités et le tarif. La prestation est réputée commandée à réception du devis signé ou de la convention/du contrat de formation signé.

Lorsque le Client est un particulier, le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis et s'entendent nets, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue selon l'échéancier convenu au devis ou à la convention. En cas de prise en charge par un tiers (OPCO, employeur), le client reste responsable du paiement en cas de refus ou de prise en charge partielle.

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis.

À défaut de règlement dans les délais, Le Poids des Mots se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation.

4. Délais d'accès

Sauf urgence particulière, un délai indicatif de 15 jours est nécessaire entre l'accord des parties et l'entrée en formation, notamment lorsqu'une demande de financement doit être instruite.

5. Report, annulation et absence

Le client peut demander le report ou l'annulation d'une action de formation par écrit. Le Poids des Mots se réserve la possibilité de reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, le client en étant informé dans les meilleurs délais. Toute absence non signalée ne donne pas lieu à remboursement, sauf motif légitime dûment justifié.

En cas d'annulation à l'initiative du Client, les frais suivants sont retenus :

• Plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : aucun frais.
• Entre 15 et 7 jours ouvrables avant le début : 50 % du montant dû.
• Moins de 7 jours ouvrables avant le début : 100 % du montant dû.

6. Accessibilité et situations de handicap

Toute personne en situation de handicap est invitée à en informer Le Poids des Mots avant l'entrée en formation afin d'étudier ensemble les adaptations possibles. Voir la page Accessibilité et handicap.

7. Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques remis restent la propriété de Le Poids des Mots et sont destinés à un usage personnel du bénéficiaire. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

8. Évaluation et résultats

Chaque parcours fait l'objet d'une évaluation des acquis en début et en fin d'action, ainsi que d'une attestation de fin de formation. Les résultats à un examen ou une certification externe (par exemple le Certificat Voltaire) dépendent en partie de l'implication du bénéficiaire et ne peuvent faire l'objet d'une garantie de résultat.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée selon les modalités décrites sur la page Réclamations. Pour les clients particuliers, un dispositif de médiation de la consommation est également prévu : voir la page Médiation de la consommation.

10. Responsabilité

Le Poids des Mots met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à l'insuffisance de participation du bénéficiaire.

11. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d'une commande ou d'un contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve, pour les clients particuliers, du recours préalable à la médiation de la consommation.

Pour les litiges avec un client professionnel ou une organisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette attribution de compétence ne s'applique pas aux clients consommateurs (particuliers), pour lesquels les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent impérativement, quelle que soit toute clause contraire.